Ma politique de facturation

Le forfait Entrepreneur est un abonnement prépayé, non remboursable, offert en deux intervalles :

• 299 $ CAD hors taxes / mois
• 2 508 $ CAD hors taxes / an (équivalent affiché : 209 $ / mois)

Le paiement est exigible immédiatement à l'activation — il n'y a pas de période d'essai. Les montants déjà payés ne sont pas remboursables. En souscrivant, vous acceptez ce mode de facturation prépayé.

Vous pouvez passer du mensuel à l'annuel. Le changement prend effet à la fin de la période mensuelle en cours — aucun crédit, prorata ni remboursement n'est appliqué. Votre forfait annuel est alors facturé (2 508 $ + taxes) pour 12 mois.

Le passage de l'annuel au mensuel n'est pas offert en cours d'année.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis l'onglet Facturation de votre profil (portail de gestion Stripe). Si l'annulation est effectuée avant la prochaine date de facturation, aucun frais supplémentaire ne sera prélevé.

Votre abonnement demeure actif jusqu'à la fin de la période déjà payée (mensuelle ou annuelle). À l'expiration, il passe à inactif : mode intervenant (recevoir et traiter des assignations). Vos données sont conservées ; vous pouvez reprendre un abonnement plus tard pour retrouver l'accès complet.

Si un paiement échoue, une période de grâce de 7 jours s'applique. Pendant cette période, votre abonnement reste actif et un avis vous en informe dans l'application.

Si le problème n'est pas résolu à l'issue de cette période (mise à jour de la carte ou règlement du solde), votre abonnement passe à inactif jusqu'à régularisation.